Mentions légales

Clause de non-responsabilité légale

Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement des explications et des informations générales et de haut niveau sur la rédaction de vos propres mentions légales. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme avis juridique ou comme recommandations sur ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander conseil à un avocat pour vous aider à comprendre et à vous assister dans la création de vos propres mentions légales.

Mentions légales - les bases

Cela étant dit, les mentions légales sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les mentions légales définissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site web ou de vos clients lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les mentions légales sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.

Que inclure dans le document des mentions légales

En règle générale, les mentions légales abordent souvent ces types de problèmes : Qui est autorisé à utiliser le site web; les méthodes de paiement possibles; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir; les types de garanties que le propriétaire du site web accorde à ses clients; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de mentions légales ».